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Fonds sociaux

Deux fonds spécifiques ont été créés :

Le fonds social collégien

Ce fonds a pour but de répondre par différentes aides aux situations difficiles que peuvent rencontrer les familles pour supporter certaines dépenses liées à la scolarité de leurs enfants. (Ex. : matériel scolaire, frais de transports, voyages, lunettes, soins bucco-dentaires…)

Le fonds social des cantines

Il a pour but d’aider les familles rencontrant des difficultés financières pour régler la restauration scolaire ou les frais d’internat.

Modalités de fonctionnement

Chaque situation est examinée individuellement par le chef d’établissement et la commission d’attribution, avec un souci de discrétion.

L’aide n’a pas un caractère automatique et une prise en charge totale demeure exceptionnelle.

L’aide est totalement indépendante des bourses et peut s’y ajouter. A la différence des bourses, les fonds sociaux permettent de prendre en compte des situations particulières et temporaires.

Pour solliciter une aide du fonds social, remplir un dossier qui vous sera remis à la demande de la famille par l’administration de l’établissement scolaire.

Le chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aides qui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis.

En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe à posteriori.

L’aide est allouée à la famille ou au responsable légal de l’élève, sauf si l’élève est majeur, auquel cas elle peut lui être attribuée directement.

Les dossiers devront être étudiés de façon anonyme ainsi que le compte rendu des délibérations afin de préserver la vie privée des familles.

Les résultats des commissions doivent être communiqués aux familles ayant déposé une demande.