Règlement intérieur

règlement intérieur

Introduction

Le collège est un lieu d’éducation et d’intégration où les élèves doivent apprendre à vivre et à travailler ensemble. Ce règlement précise les règles de fonctionnement de l’établissement afin de créer un climat propice au travail et à la vie en communauté. Il est fondé sur : les principes d’égalité et de gratuité ; les principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse ; le respect de chaque personne qui fréquente l’établissement ; le refus de la violence sous toutes ses formes et de toute discrimination.

Ce règlement est diffusé, chaque année, à tous les membres de la communauté scolaire qui s’engagent à le respecter. Il est approuvé et peut être modifié par le Conseil d’Administration.

 

L'organisation et le fonctionnement de l'établissement

 

Horaires

Les cours sont assurés de 8h00 à 12h00 et de 13h à 17h les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Uniquement de 8h00 à 12h00 le mercredi.

 

Mouvements des élèves

  • Rentrées : A l’issue des récréations, à la première heure de cours du matin et de l’après-midi, les élèves se rangent aux endroits prévus à cet effet dans la cour. Chaque groupe se rend dans la salle qui lui est affectée sous la conduite du professeur ou du surveillant.
  • Interclasse : Ces mouvements ne permettant pas aux élèves d’aller dans la cour, ceux-ci restent dans leur salle, s’ils n’en changent pas, ou gagnent rapidement mais sans précipitation, leur nouvelle salle.
  • Récréations : Pendant les récréations et la pause méridienne, l’accès aux salles de classes et aux couloirs est strictement interdit.

Sorties : A la fin de chaque heure de cours, le professeur veillera à laisser la salle en bon ordre et en particulier à fermer les fenêtres, éteindre les lumières et fermer la porte à clef. A l’issue du dernier cours de la journée, les chaises doivent être retournées sur les tables.

L'organisation pédagogique et le suivi des études

 

Organisation pédagogique :

  • Des heures d’études permettent à l’élève d’effectuer une partie de son travail personnel au collège, le travail à la maison est cependant nécessaire.
  • Chaque élève est tenu de posséder un agenda ou un cahier de texte qu’il renseigne quotidiennement, d’une manière claire et complète. Il est nécessaire que les parents le vérifient régulièrement.
  • Outil de référence, le cahier de textes de la classe, est régulièrement mis à jour par les enseignants. Il est consultable par l’élève et ses parents sur ITSLEARNING (enthautemarne.itslearning.com).
  • Le contrôle du travail est effectué de façon permanente par les professeurs. Le professeur principal coordonne les informations.
  • L'année scolaire est découpée en trois trimestres de durée sensiblement égale. A l'issue de chaque trimestre est édité un bulletin, bilan du travail effectué durant cette période. Trois types de gratifications pourront être attribués par le conseil de classe : Encouragements – Compliments – Félicitations
  • Sorties pédagogiques : Les sorties pédagogiques gratuites organisées par l’établissement sont obligatoires. Les élèves non autorisés par leur famille à participer aux sorties pédagogiques, sont tenus d’être présents au collège.

Ils peuvent être intégrés à d’autres classes le temps de la sortie

 

Relations Parents - Collège :

Des rencontres parents-professeurs sont mises en place en fonction d'un planning établi en début d'année.

Les familles peuvent demander à rencontrer chaque fois qu’elles le jugent utile le professeur principal, coordonnateur de l'équipe pédagogique ainsi que tout autre enseignant. Pour ce faire, la demande de rendez-vous doit être inscrite sur le carnet de correspondance de l'élève.

Chaque élève possède un carnet de liaison, qui permet des échanges d’informations avec la famille. Les parents ont donc intérêt à le consulter périodiquement et le signeront chaque fin de mois.

Le centre de documentation et d'information (CDI) :

Le CDI est sous la responsabilité du professeur documentaliste. Certaines heures de la journée sont réservées à

la formation à la recherche documentaire et aux activités pédagogiques menées en collaboration avec les professeurs. En dehors de ces heures, les élèves n’ayant pas cours peuvent fréquenter le CDI pour : effectuer un travail

  • lire, emprunter des livres...
  • consulter la documentation relative à l’orientation
  • accéder à des postes informatiques et à internet sous certaines conditions

L’emploi du temps du CDI est défini en début de chaque semaine. Il est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage.

 

Le Foyer Socio-éducatif (F.S.E.) :

Le F.S.E. a vocation de favoriser les activités socio-éducatives et culturelles visant à développer l'esprit de coopération entre élèves et adultes. Il est géré par des adultes en association avec des élèves volontaires. Il concourt également à l'éducation du citoyen par la prise d'initiative et de responsabilité. Une adhésion est proposée aux élèves chaque année.

 

Association Sportive (A.S) :

Les élèves sont vivement encouragés à adhérer à l’association sportive du collège, affiliée à l’U.N.S.S. Elle organise, développe en prolongement de l’E.P.S., l’initiation et la pratique sportive pour les élèves qui y adhérent.

Elle représente l’établissement dans les rencontres sportives scolaires.

Elle est réservée aux licenciés UNSS qui s’engagent à prendre part régulièrement aux entraînements et aux compétitions. Toute absence doit être signalée et justifiée auprès du professeur responsable.

 

L'organisation et le suivi des élèves dans l'établissement

La fréquentation des cours qui figurent à l'emploi du temps des classes est obligatoire jusqu'à la fin de l'année scolaire. Les absences de professeurs sont portées à la connaissance du responsable légal soit par le biais du carnet de liaison soit par le biais d'un document d'information affiché sous le préau du collège ; il appartient à l'élève de transmettre ces informations.

 

Assiduité scolaire

Afin de garantir aux élèves le respect du droit à l’instruction et en application de l’article L. 131-12 du code de l’éducation ainsi que de la réglementation en vigueur relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves :

  • Les personnes en charge de l’autorité parentale doivent informer le chef d’établissement de toute absence de l’élève qui revêt un caractère prévisible ;
  • Ces mêmes personnes et le chef d’établissement instaurent un dialogue, à l’initiative de ce dernier, lorsque le dossier individuel de suivi de l’élève fait ressortir des absences répétées de l’élève (absence d’assiduité en cours) ;
  • Si le dialogue s’avère infructueux, le chef d’établissement transmet le dossier de l’élève au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N) aux fins de convocation du ou des détenteurs de l’autorité parentale ;
  • Dans ce cas, le D.A.S.E.N, qui est fondé à demander une enquête sociale, convoque les personnes responsables, procède au rappel de leurs obligations et des sanctions encourues, et peut proposer un module de soutien à la responsabilité parentale en même temps que des mesures pédagogiques ou éducatives pour l’élève.

 

Gestion des retards et des absences

Toute absence doit être signalée au plus tard le jour même au bureau de la vie scolaire de l'établissement (03.25.01.16.04)

  • Elle doit être justifiée par le responsable légal (parent, tuteur) en complétant l'un des bulletins prévus à cet effet dans le carnet de liaison le jour de la reprise.
  • La souche signée par un personnel de vie scolaire sert de bulletin de rentrée et doit être présentée aux professeurs.

Il est rappelé :

  • Aucun élève n'est accepté en cours sans présentation de la souche complétée et signée.
  • La présence des élèves est contrôlée à chaque heure de cours par les professeurs ayant en charge les classes.
  • Pour tout retard, l'élève doit présenter son bulletin justificatif au surveillant ; une comptabilisation est faite : en cas de retards abusifs, l'élève peut être sanctionné.
  • Si un élève quitte définitivement l'établissement, le responsable légal doit fournir, par écrit, les éléments ci-dessous pour que soit établi un certificat de radiation :
    • La nouvelle adresse ;
    • Le nom et la commune de l'Etablissement d'accueil ; o Tous les livres prêtés par l'établissement rendus ; o Le paiement de la cantine doit être soldé.

Remarque : En cas de changement d'établissement, le dossier scolaire est transmis par l'établissement d’origine.

Régime des sorties pour les internes, les demi-pensionnaires et les externes, lors de l’emploi du temps ordinaire

Externe

Il quitte l’établissement à l’issue de la dernière heure de cours de chaque demi-journée. Il n’est pas autorisé à sortir entre deux cours.

Demi-pensionnaire

L’élève arrive pour la première heure de cours et quitte l’établissement après la dernière heure de la journée prévue à l’emploi du temps. Il prend son repas au collège.

Demi-pensionnaire utilisant des transports scolaires

L’élève est présent dans l’établissement de 7h45 jusqu’au départ des cars.

Dans le cas où le retour au domicile n’est pas effectué par le car de ramassage, les parents peuvent autoriser leur enfant à sortir après la dernière heure de cours de la journée, accompagné d’un adulte. Ils devront remplir le formulaire prévu à cet effet, distribué en début d’année, et signeront le cahier de prise en charge au bureau de la vie scolaire.

 

Régime de la demi-pension et de l'internat ;

La qualité de demi-pensionnaire ou d’interne est un service rendu à la famille.

  1. - Inscription :

Elle est valable pour une année scolaire ; les changements de qualité en cours d'année ne sont autorisés qu'en cas exceptionnels, après demande écrite des parents au chef d'établissement à la fin d’une période.

  1. - Paiement :

Le paiement des repas est exigé au cours du trimestre. Tout trimestre commencé est dû en entier, toutefois une remise d'ordre peut être accordée à la demande de la famille pour une absence justifiée d'au moins quinze jours consécutifs.

Un paiement fractionné est accepté sur simple demande de la famille.

  1. - Exclusion :

L'exclusion temporaire est du ressort du Principal ou du conseil de discipline. Elle peut être prononcée en cas de non respect des règles élémentaires de bonne tenue. L’exclusion définitive est décidée par le conseil de discipline. Les élèves externes peuvent accéder au service de la demi-pension en achetant au préalable des tickets repas

 

Organisation des soins et des urgences.

Référence du B.O. hors série n°1 du 06/01/2000

L’urgence : état dans lequel se trouve un individu lorsque sa santé est menacée si des soins ne sont pas immédiatement prodigués.

IL REVIENT AU CHEF D’ETABLISSEMENT DE METTRE EN PLACE L’ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES.

Tout élève malade ou indisposé est autorisé à se rendre accompagné à l’infirmerie ou le cas échéant, à la vie scolaire avec l’autorisation du professeur ou du surveillant.

En l’absence de l’infirmière et du médecin de l’éducation nationale, les soins et les urgences (à l’exception de la contraception urgence) sont assurés par les personnels titulaires :

  • Soit du PSC (prévention et secours civiques),
  • Soit du certificat SST (sauvetage, secourisme du travail).

TOUTEFOIS, IL CONVIENT DE RAPPELER QU’IL APPARTIENT A CHACUN DE PORTER SECOURS A TOUTE PERSONNE EN DANGER.

 

En cas d’urgence

Un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgences vers le centre hospitalier le mieux adapté. La famille est immédiatement prévenue par le collège. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.

Dans la mesure du possible, et si son état de santé le permet, la famille essaiera de venir le chercher personnellement pour l’acheminer vers le service médical.

Si un élève prend des médicaments durant sa présence au collège, il doit les apporter à l’infirmière avec le double de l’ordonnance ainsi qu’une autorisation écrite de ses parents.

 

Participation aux activités d’éducation physique et sportive :

  • Les activités d’éducation physique et sportive sont obligatoires.
  • Les nouvelles dispositions réglementaires – circulaire du 21 juin 1990 – retiennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’E.P.S. Il convient donc de substituer la notion d’inaptitude à celle de dispense.
  • Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude.
  • En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’E.P.S.

 

INAPTITUDES MEDICALES :

  1. toute inaptitude doit être justifiée par un certificat médical,
  2. quatre types d’inaptitudes :

A – Inaptitude totale pour l’année scolaire :

Cette inaptitude ne dispense pas l’élève de présence en cours, mais simplement d’activité physique. L’élève sera présent dans une tenue adaptée lui permettant d’exercer des tâches d’observation, d’arbitrage, de secrétariat… B – Inaptitude totale temporaire :

Cette inaptitude ne dispense pas l’élève de présence en cours, mais simplement d’activité physique. L’élève sera présent dans une tenue adaptée lui permettant d’exercer des tâches d’observation, d’arbitrage, de secrétariat, etc…Le certificat justifiant cette inaptitude devra être fourni dès l’apparition du handicap.

    1. Inaptitude partielle pour l’année scolaire :

Cette inaptitude ne dispense pas d’E.P.S. Le professeur adaptera son enseignement aux handicaps de l’élève et en tiendra compte dans ses évaluations. Le certificat justifiant cette inaptitude devra être fourni dès les premiers jours de la rentrée.

    1. Inaptitude partielle temporaire :

Le professeur adaptera son enseignement aux handicaps de l’élève et en tiendra compte dans ses évaluations. Le certificat devra être fourni dès l’apparition du handicap.

    • A l’issue des cours d’E.P.S., tous les élèves doivent revenir au collège même quand le cours est placé en fin de demi-journée ou journée.
    • L’élève devra apporter dans un sac une tenue appropriée pour chaque séance d’E.P.S et le rapporter le soir à la maison.

 

La vie dans l'établissement

Principes généraux : “Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”

  • Une tenue provocante ne peut être tolérée, la propreté est exigée.
  • Les élèves doivent prendre le plus grand soin des espaces, des locaux et du matériel mis à leur disposition.
  • L'élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison, avec la couverture (recto et verso) complétée : c'est sa carte d'identité scolaire
  • La dégradation volontaire fait l’objet de sanction(s), et peut faire l’objet d’une réparation financière selon un tarifaire voté par le Conseil d’Administration.
  • Les violences verbales, brimades, vols, violences physiques ... dans le collège ou à ses abords immédiats constituent des comportements qui selon le cas font objet de punitions, sanctions disciplinaires et/ou de saisines de justice.
  • Les élèves externes et demi-pensionnaires utilisant les transports scolaires, sont accueillis dès leur descente de car et tenus d’entrer dans l’enceinte du collège dès leur arrivée.
  • Les élèves qui viennent par leurs propres moyens peuvent entrer dans l’établissement 5 minutes avant leur première heure de cours. S’ils arrivent plus tôt, ils se rendent en permanence.
  • Durant les récréations et l’interclasse de midi, les élèves doivent se trouver dans les espaces autorisés. Ils ne doivent pas tenter de se soustraire à la surveillance. Tout adulte de la communauté scolaire est fondé à intervenir pour faire respecter les consignes.
  • La consommation de confiseries (chewing-gum, sucettes…) est interdite dans les locaux et pendant les séquences d’enseignement.
  • L’introduction de matières ou d’objets dangereux (aérosols….) est interdite dans l’établissement.
  • « Conformément aux dispositions de l’article L511-5 du code de l’éducation. L’utilisation du téléphone portable est interdite dans toutes ses fonctionnalités dans l’enceinte de l’établissement. Il devra être éteint dès l’entrée dans le collège.

Les sanctions en cas d’utilisation sont également prévues par le règlement intérieur. Elles peuvent aller de la simple remarque jusqu’à la confiscation du téléphone, pendant une durée variable. Il sera remis au responsable légal de l’élève.                                                                                      En cas de besoin, les parents peuvent joindre leur enfant en contactant le service Vie Scolaire et réciproquement »

  • Charte Internet : L’utilisation d’Internet au collège impose de respecter la charte Internet que tout élève doit connaître.

Cette charte est consultable au C.D.I et sur le site du collège.

  • Toute sortie exceptionnelle de cours (toilettes, infirmerie…) reste à la discrétion de l’adulte en charge du groupe d’élèves.

La sécurité

Les exigences relatives à la sécurité et à la santé s’imposent sans réserve à tous les élèves. Il est rappelé aux parents :

  1. Que l’introduction de matières et d’objets dangereux à l’intérieur de l’établissement est interdite,
  2. Qu’il est conseillé aux élèves de n’apporter que le matériel et les objets nécessaires à leurs études. Il est donc déconseillé de venir au collège avec de fortes sommes d’argent ou des objets de valeur,
  3. Qu’il est interdit aux élèves d’apporter et de consommer des boissons alcoolisées ou énergisantes dans l’enceinte de l’établissement,
  4. Que l’interdiction de fumer s’applique à tous dans l’enceinte de l’établissement (Loi Evin du 10 janvier 1991)
  5. Qu’il est interdit aux élèves d’introduire des médicaments dans le collège sans que les responsables de l’établissement aient été prévenus et que l’autorisation nécessaire ait été donnée. Tout problème de santé doit être signalé. Il est recommandé aux familles de faire assurer leurs enfants, et de signaler le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance, ainsi que le numéro de police. Cette assurance est obligatoire pour participer aux différentes activités proposées par l’établissement en dehors des heures de cours.

L’assurance de l’établissement ne couvre pas les effets personnels (des adultes comme des élèves). Aucun élève ne peut se soustraire aux contrôles sanitaires prévus et organisés dans l’établissement par les services de santé scolaire.

Il est rappelé que la possession, l’usage et la vente de produits ou substances illicites tombent sous le coup de la Loi. Les jets de projectiles sont interdits.

En cas d’incendie annoncé par un signal sonore, les élèves doivent quitter les locaux en se conformant aux consignes affichées dans l’établissement. Ils restent sous la surveillance de leur professeur ou du surveillant.

Dans les salles spécialisées les élèves se conforment aux consignes données par l’enseignant.

Dans le cadre des sorties organisées par l'établissement l'élève doit se conformer aux consignes de sécurité.

Punitions – Sanctions 

Principes:

Le but de toute punition ou sanction est de permettre le bon fonctionnement de l’établissement et à chaque élève de progresser. Il est donc primordial d’y voir une action éducative qui permette d’écouter l’élève quand il exprime son point de vue.

Est considérée comme complice la personne qui par ses actes ou/et son attitude encourage, autorise, facilite l’exécution d’un acte répréhensible.

Des mesures de prévention et de réparation peuvent être mises en place. Il s’agit par exemple d’un engagement écrit ou oral de l’élève, de la mise en place d’un tutorat pédagogique ou éducatif ou encore d’un travail de réparation. Les punitions collectives sont proscrites.

Dans toute situation, l’élève devra être entendu.

Les punitions scolaires :

Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels d’éducation ou de surveillance et les personnels de direction. Elles sont également attribuées par les personnels de direction sur proposition du personnel d’entretien ou d’intendance. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et aux manquements des élèves en matière de travail personnel et de respect des règles de vie scolaire.

Il s’agit, par ordre de gravité, de :

  • remarque orale,
  • observation écrite portée sur le carnet de liaison,
  • devoir supplémentaire pour l’élève signé ou non par le responsable légal et/ou par la direction du collège,
  • retenue en dehors de l’emploi du temps de l’élève.
  • travail de réparation
  • exclusion ponctuelle d’un cours pour laquelle le professeur complète l’imprimé mis à sa disposition en début d’année,

 

Les sanctions disciplinaires :

Elles sont prononcées, selon le cas, par le Principal ou par le conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens, ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline peuvent conduire les personnels à saisir le Chef d’établissement pour la demande d’une sanction. Ils doivent alors être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à la prise en compte de la situation. Il s’agit, par ordre de gravité, de :

  • l’avertissement, - le blâme
  • la mesure de responsabilisation (participation à des activités de solidarité, culturelle ou de formation ou exécution de tâches à fins éducatives, en dehors des heures d’enseignement (maxima 20 heures, au sein ou en dehors de l’établissement)
  • exclusion temporaire de la classe : l’élève est exclu des cours pour une durée variant de une ½ journée à 8 jours, mais il est présent de 8 h à 12 h et de 12h45 à 16 h 45 quel que soit son emploi du temps. Ses parents sont avisés par un courrier du Principal. L’élève est alors pris en charge par la vie scolaire pour réfléchir à l’objet de sa punition et pour reprendre les cours auxquels il n’a pas pu assister.
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension (8 jours maximum)
  • la convocation devant la Commission Educative (mesure alternative au conseil de discipline). - La convocation devant le conseil de discipline qui peut aboutir à :
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension (maximum 8 jours), assortie ou non d’un sursis,
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension assortie ou non d’un sursis.

La commission éducative : mesure alternative au conseil de discipline

Elle est prévue par le décret du 24-6-2011 et la circulaire du 1-08-2011. Elle permet aux membres de l’équipe pédagogique ou éducative d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle a pour mission de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Sa composition arrêtée par le conseil d’administration est la suivante : Présidence par le chef d’établissement, Principal adjoint, C.P.E., un professeur élu au conseil d’administration, un parent d’élève élu au conseil d’administration, le professeur principal de la classe, toute personne invitée par le chef d’établissement, choisie parmi l’équipe pédagogique de la classe ou d’autres membres du personnel.

Une sanction disciplinaire peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Lorsqu’un sursis est accordé, la sanction n’est pas exécutée dans la limite de la durée du sursis.

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le Principal peut interdire, par mesure conservatoire, l’accès au collège à un élève jusqu’à sa comparution devant le Conseil de Discipline.

L’inscription d’un élève au collège comporte l’adhésion sans réserve au règlement intérieur, à la Charte Internet, à la Charte d’utilisation de l’espace numérique de travail et à la charte de la laïcité. Ces trois chartes sont consultables sur le site Internet du collège (http://sepia.ac-reims.fr/clg-bourmont/-joomla-/). Tout membre de la communauté éducative doit le faire respecter et l’appliquer.

Je soussigné

NOM………………………………………Prénom……………………………………………………………Demeurant à ………………………………………………………………………………….

Reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte Internet.

A………………………………………………. Le………………………..

Signature du représentant légal Signature de l’élève

 

Annexe

Charte des règles de civilité du collégien

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République :

liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement, ses abords, les transports scolaires et lors des sorties et voyages scolaires.

Respecter les règles de la scolarité

  • respecter l'autorité des professeurs ;
  • respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
  • se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
  • faire les travaux demandés par le professeur ;
  • entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ; - entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ; - adopter un langage correct.

Respecter les personnes

  • avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;
  • être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
  • briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;
  • ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ; - refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
  • respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ; - ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
  • respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
  • ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
  • faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;
  • respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

Respecter les biens communs

  • respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
  • garder les locaux et les sanitaires propres ;
  • ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ; - respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ; - ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.