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Les absences et les retards.

Par admin dans la catégorie Vie de l'école

L’immense majorité des familles se montre très soucieuse de respecter la réglementation en matière de fréquentation scolaire, je les en remercie.

Malheureusement, il arrive encore parfois que le cadre légal ne soit pas respecté, souvent par méconnaissance des textes en vigueur.

Voici donc quelques informations qui pourraient vous être utiles.

Bien cordialement à toutes et à tous.

Le directeur.

La loi prévoit que toutes les absences soient justifiées par écrit (le certificat médical n’est pas obligatoire, mais peut être présenté par les familles qui le désirent).

Le motif de l’absence doit-être valable : maladie, perturbation des transports, réunion solennelle de famille. Les autres motifs sont appréciés par Madame l’Inspectrice d’Académie des Ardennes.

Ainsi, pour les élèves de l’école élémentaire, l’école est dans l’obligation de signaler à l’Inspection Académique les noms des élèves anormalement absents, les services de l’Etat prennent alors le relais notamment en cas de sanction.

Pour  les élèves de maternelle de moins de 6 ans, le directeur peut les radier de la liste des élèves pour fréquentation irrégulière.

 

Textes de référence :

 

– Code de l’Education : articles L 131-8, L131-9, L 131-12, L 511-1.

– Loi n° 46- 1151 du 22 mai 1946 sur l’obligation scolaire.

– Décret n°66-104 du 18 février 1966 sur le contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions pénales modifié par le décret n°2004-162 du 19 février 2004.

– Loi n° 2000-105 du 11 juillet 2000.

– Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 sur le contrôle et la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire (BO n° 14 du 1er avril 2004).

– Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l’application de l’article L. 131-6 du code de l’éducation et de l’article L.222-4-1 du code de l’action sociale et des familles.