Règlement intérieur (ici au format PDF)

 

1. Admission à l’école

La directrice/le directeur procède à l’admission à l’école sur présentation par la famille :

• du livret de famille, ou d’une pièce certifiant la responsabilité légale,

• d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat médical de contre-indication

• du certificat d’inscription délivré par le maire.

• Du certificat de radiation pour les élèves provenant d’une autre école.

• Du double de la demande de dérogation au périmètre, acceptée, si nécessaire (fourni par la mairie).

• La fiche unique de renseignement est fournie soit par la CCVS, soit par l’école. La structure qui reçoit ce document complété par la famille fournit un double à l’autre structure.

Éventuellement, le certificat médical attestant que l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique de l’enfant est compatible avec la vie en collectivité peut être exigé.

Les modalités d’admission à l’école maternelle définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

Le livret scolaire, qui recueille les données concernant les compétences acquises des élèves et les progrès effectués, suit l’élève pendant sa scolarité à l’école. Il est transmis en cas de changement d’école.

Tout élève « à besoin spécifique » fera l’objet d’un projet personnalisé :

– Programme Personnalisé de Réussite Éducative pour ce qui relève de la grande difficulté scolaire ;

– Projet Personnalisé de Scolarisation pour ce qui relève de la scolarisation d’élève en situation de handicap ;

– Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour ce qui relève de soins médicaux.

Un enfant malade ou accidenté, déscolarisé pour une durée prévisible de deux semaines minimum (y compris les absences itératives dans l’année) peut bénéficier des prestations de l’APAD (assistance pédagogique à domicile).

Le livret scolaire peut être remis aux parents qui le demandent (la directrice/le directeur fait alors établir un reçu) ou transmis directement par la directrice à son collègue.

Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne à qui est confié l’enfant doivent également présenter la déclaration relative à l’autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.

La directrice/le directeur recueille l’adresse des deux parents afin de pouvoir transmettre systématiquement à chacun d’eux les résultats scolaires et les informations en cours d’année scolaire. Il appartient aux parents d’informer la directrice/le directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant et le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses qui seront réactualisées à chaque rentrée.

2 – Fréquentation et obligation scolaires

L’inscription à l’école implique l’obligation de scolarité des élèves à partir de 3 ans.

• Absences

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par l’enseignant.

Les parents doivent prévenir dès que possible de l’absence de leur enfant et la justifier par téléphone et par écrit : le motif doit être valable (maladie, événements solennels, déplacement des parents). En cas d’une maladie nécessitant une éviction scolaire obligatoire, le retour de l’enfant est assujetti à la production d’un certificat médical précisant que l’élève n’est plus contagieux.

A la fin de chaque mois, la directrice/le directeur doit informer le supérieur hiérarchique des élèves dont l’assiduité est irrégulière (4 demi-journées dans le mois sans motif légitime).

• Sorties durant le temps scolaire pour des soins médicaux 

Lorsque l’enfant a besoin de soins (orthophonie ou autre) réguliers pendant le temps scolaire, une convention de soins sera établie entre les parents (ou représentant légal), le praticien ( ou médecin) et la directrice/le directeur, avec production éventuel de certificat médical.

L’enfant hors de l’école sera alors sous l’entière responsabilité des parents et sera inscrit absent sur le registre des absences (même s’il n’est absent qu’une partie de la demi-journée).

Il sera ramené par les parents ou le responsable dans sa classe.

• Fournitures scolaires

Les fournitures (cahiers, photocopies, fichiers…) et manuels scolaires, ainsi que les livres sont financés par les crédits de fonctionnements alloués par le Grand Reims.

Les élèves doivent prendre soin des livres prêtés et les rendre en bon état à la fin de l’année scolaire.

Il pourra être demandé à la famille de remplacer un livre trop endommagé dans l’année.

Les petites fournitures scolaires individuelles et plus personnelles sont demandées aux familles par chaque enseignant, en début d’année, en ayant toujours soucis de demander le minimum et sans recommandation de marques commerciales ou de commerçants.

• Horaires scolaires :

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

	Accueil	Horaires scolaires
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi	8h20 à 8h30 et 13h20 à 13h30	8h30-11h30	13h30-16h30

Les horaires scolaires doivent être respectés par les familles et accompagnants.

Les petites sections font la sieste toute l’année. Les petites sections cantinières sont couchées à 13H00.

Les activités Pédagogiques Complémentaires (APC) pourront être proposées aux enfants.

Ces APC se dérouleront de 11h30 à 12h00 et pourront être proposées en fin d’après-midi de 16h30 à 17h15 pour les classes à partir du CE2.

• Accueil périscolaire :

Les accueils périscolaires se déroulent parfois dans les mêmes locaux, mais sont sous la responsabilité du service animation jeunesse.

La reprise des enfants sur ces temps se fait par le hall périscolaire.

3 – Vie scolaire

La laïcité est un des principes de la République et un fondement de l’école publique. L’ensemble de la communauté se doit d’assurer son respect. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves, ou adultes intervenant auprès des élèves, manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence, mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou toute sorte de discrimination.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Lorsque le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévu à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Le médecin de l’Éducation nationale et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées participeront à cette réunion.

• Les sorties scolaires :

La participation à une sortie scolaire est obligatoire lorsqu’elle se déroule sur le temps scolaire.

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est à fournir.

Lors des sorties, les accompagnateurs s’engagent à être pleinement et entièrement disponibles pour les enfants (pas de téléphone portable), à s’occuper de l’ensemble du groupe qui leur est confié, et à ne pas photographier les participants de la sortie (charte de l’accompagnateur).

4 – Hygiène, Sécurité et Santé

• Hygiène :

Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en parfait état de propreté et exempts de possibilités de contagion.

Pour toute difficulté persistante, le service de santé scolaire sera sollicité.

Les enfants doivent être habillés de façon adaptée et correcte: lunettes de soleil, talons, mini-jupe, chaussures ne tenant pas aux pieds (tongs, claquettes……) et shorts trop courts sont interdits, les tenues vestimentaires doivent être autant que possible pratiques et aisées à enfiler. Les casquettes sont tolérées pour se protéger du soleil en été.

Les vêtements (et doudous) doivent être marqués au nom de l’enfant.

• Sécurité :

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Chaque école élabore un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ayant pour objectif la mise en sûreté des personnes en cas d’accident majeur et en attendant l’arrivée des secours.

Objets dangereux, bonbons durs, sucettes, chewing-gum et objets précieux sont interdits à l’école. Les téléphones portables sont interdits en classe et dans la cour. L’école se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

Le port de bijoux est fortement déconseillé ; en cas de blessure ou de perte, l’école ne pourra être tenue responsable.

Les poussettes sont tolérées dans le hall d’entrée le temps nécessaire au dépôt ou à la reprise des enfants, et3 interdites dans les couloirs.

Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Pour des raisons de savoir vivre et de politesse, les usagers de l’école sont priés de ne pas utiliser leur téléphone portable dans l’enceinte de l’école.

• Santé :

Pour protéger les enfants allergiques, les élèves ne sont pas autorisés à apporter des aliments à l’école (gâteaux, bonbons…) destinés à être mangés en récréation.

Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures…), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins et à faire appel aux secours.

Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités de scolarisation de ces enfants seront définies, dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) signé par les parents, l’enseignant, le directeur, le médecin de l’Éducation nationale et les autres acteurs concernés.

En cas d’accident ou de malaises graves, les parents seront immédiatement informés.

Si nécessaire, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin du SAMU qui disposera de la fiche d’urgence non confidentielle remplie chaque année par les responsables de l’enfant.

L’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public ainsi que dans les lieux non couverts accueillant des élèves pendant la durée de leur fréquentation.

5 – Surveillance

La surveillance des élèves, pendant toute la durée au cours de laquelle ils sont confiés à l’institution scolaire, est continue et leur sécurité est constamment assurée.

Une personne responsable est présente aux horaires des entrées et des sorties et peut interdire l’entrée à toute personne inconnue ou visiblement mal intentionnée. En cas de besoin, l’appel à la gendarmerie sera fait.

Toutes les portes sont verrouillées pendant le temps scolaire.

• Accueil et remise des élèves aux familles :

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les

personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant

chargé de la surveillance. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par le responsable légal ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit, et présentée par eux à l’enseignant.

Les modalités d’accueil et de remise aux parents se font à la porte de la classe.

A l’école élémentaire : les élèves ne sont pas remis à un adulte en particulier. Dès la porte de l’élémentaire franchie, ils sont sous la responsabilité des parents. Ils peuvent repartir seuls, selon l’organisation familiale.

Il est conseillé aux parents de l’élémentaire de s’avancer dans l’allée pour reprendre leur enfant et de ne pas rester dans la rue pour ne pas gêner la circulation.

S’ils ont été inscrits à un service de garderie ou de cantine par les responsables, ils sont pris en charge par ce service à la fin de la demi-journée.

Un enfant qui ne sera pas repris à l’heure sera placé sous la surveillance du périscolaire, à la charge des parents.

• Absence d’un enseignant :

En cas d’absence non remplacée d’un enseignant, les enfants sont accueillis et répartis dans les autres classes.

• Participation de personnes extérieures à l’enseignement :

Rôle de l’enseignant :

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, éducateurs sportifs, intervenants artistiques et culturels, parents d’élèves, etc.) sous réserve que :

• l’enseignant, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;

• l’enseignant sache constamment où se trouvent tous ses élèves ;

• les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions réglementaires selon leur situation et leurs domaines d’intervention ;

• les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité de l’enseignant.

Intervenants bénévoles :

Pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires ou pour apporter à l’enseignant une participation à l’action éducative pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de volontaires agissant à titre bénévole (notamment les parents d’élèves).

Intervenants rémunérés par une collectivité publique ou une association :

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire. l’Inspecteur de l’Éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions.

Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par la directrice ou le directeur à intervenir régulièrement durant le temps scolaire, cette association doit avoir préalablement reçu l’agrément prévu par le décret n°92-1200 du 6 novembre 1992.

Par ailleurs, l’agrément d’intervenants extérieurs rémunérés n’appartenant pas à une association agréée demeure de la compétence de l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, dans les domaines suivants : natation, activités physiques de pleine nature, éducation musicale, éducation physique et sportive, sorties scolaires avec nuitée, enseignement du code de la route, enseignement des langues vivantes, éducation artistique, Technologies d’Information et de Communication à l’École.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) :

Dans le cadre de sa mission, le personnel spécialisé de statut territorial a vocation à accompagner au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par la directrice ou le directeur après accord du Président de la Communauté de Communes.

6 – Concertation entre les familles et les enseignants

Modalités de concertation :

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le règlement de l’école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. La visite de l’établissement sera proposée aux nouvelles familles. sur un ou deux samedis matin selon le nombre de familles.

La directrice ou le directeur, en concertation avec les enseignants, réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’il le juge utile.

Communication avec les familles :

En l’absence d’élément contraire, apporté par un des parents qui se prévaut d’exercer seul l’autorité parentale, il convient de considérer que les parents exercent en commun l’autorité parentale. Ce qui rend également responsable chaque parent de la vie scolaire de l’élève sauf accord exprimé par écrit de l’un d’eux.

Il appartient aux parents d’indiquer à la directrice, au directeur, s’il y a lieu de faire parvenir les documents et convocations concernant la vie scolaire de l’élève à deux adresses différentes.

Dans tous les cas, les deux parents doivent être destinataires des résultats scolaires, des relevés d’absence, des sanctions disciplinaires, des décisions relatives à la scolarité et à l’orientation.

Équipe éducative

L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur d’école, le ou les maîtres et les parents concernés, les personnels du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions de scolarisation d’enfants handicapés dans l’école. Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

Elle est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige.

Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.