service social

 

charte D'UTILISATION de L'INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Entre :

Le lycée Sévigné, 14 rue madame de Sévigné, 08000 Charleville Mézières,
Représenté par le chef d'Etablissement,
Ci-après dénommé « l'Établissement »

d'une part

et

L'élève, l'étudiant, le professeur et toute personne susceptible d'utiliser l'internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l'établissement.
Ci-après dénommé « l'Utilisateur »
d'autre part

 

PREAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale et notamment dans le Programme d'Action Gouvernemental vers la Société de l'Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu'il est notamment défini dans le code de l'Éducation et dans sa partie législative par l'Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 - J.O. n° 143 du 22 juin 2000 - Page 9346 - http://www.adminet.com/code/index-CEDUCATL.html

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1.Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L'internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l'utilisation d'internet et du Service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l'Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d'actes illicites.

Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale...

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2.Description des services proposés

L'accès à un répertoire privé ainsi qu'à un répertoire d'échange d'informations est réalisé en utilisant un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnel délivré en début d'année.

Capacités techniques :

  • Le lycée Sévigné est relié au réseau haut débit financé par le Conseil Régional et appelé Télémus ;
  • La capacité maximale réservée à chaque élève de seconde est de 100 Mo, pour les élèves de 1ère et de terminale, elle passe à 300 Mo, et pour les étudiants et les enseignants, elle est comprise entre 500 et 800 Mo ;
  • Des sauvegardes régulières assurent la sécurité des données mais ne dispensent en aucun cas les utilisateurs de vérifier le contenu licite de leur répertoire.

 

3.Définition et droits de l'Utilisateur

3.1.Définition de l'Utilisateur

Il peut notamment s'agir des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l'administration ainsi que de l'inspection et d'une manière générale, de l'ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui, dans les établissements scolaires et les écoles participent à la formation des élèves...

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4.Engagements de l'Établissement

L'Établissement fait bénéficier l'Utilisateur d'un accès aux ressources et services multimédias qu'il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l'article 3.

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5.Engagements de l'Utilisateur

5.1.Respect de la législation

L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l'article 1, et notamment :

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6.Dispositions

Il convient de se rapprocher des dispositions contenues dans le Règlement Intérieur.

Néanmoins, toute infraction sera immédiatement suspensive des accès aux ressources informatiques et les sanctions seront prises après appréciation par l'équipe de direction de la gravité des agissements.