Le règlement intérieur

 

 

Préambule :
Le présent Règlement engage les différents membres de la communauté éducative (élèves, parents d’élèves, enseignants, personnels non enseignants).
Le collège est un lieu d’éducation et de formation : acquisition de connaissances, orientation la plus positive possible, apprentissage de la vie en société. Ce règlement a pour objectif de faciliter la qualité des relations entre tous les participants de la communauté scolaire.
Ce Règlement, tout en sauvegardant les droits de chaque membre de la communauté scolaire, permet de faire respecter les devoirs de chacun à l’égard de cette même communauté. Il précise les règles de fonctionnement de l’établissement en favorisant un climat éducatif propice au travail scolaire.
Ce Règlement qui régit la vie du collège est voté par le Conseil d’Administration dans le respect des textes nationaux qui définissent les droits et les devoirs fondamentaux de chacun :

A savoir :
- le principe de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse interdisant toute propagande.
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa responsabilité et ses convictions.
- l’obligation d’assiduité.
Ce Règlement Intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose et qui sont tenus de l’appliquer en toutes circonstances, sans réserves ni modifications.
Toute inscription d’un élève vaut adhésion au Règlement Intérieur de l’Etablissement et engagement à le respecter.
Toute personne étrangère à l’Etablissement ne peut être admise sans l’autorisation du Chef d’Etablissement. Celui-ci peut recourir à la contravention d’intrusion à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette réglementation.

ARTICLE I : ADMISSION
L’admission à suivre les cours de l’Etablissement a lieu conformément à la réglementation en vigueur, après :
 Autorisation du Chef d’Etablissement,
 Remise à l’Administration de l’Etablissement de tous les imprimés en usage, dûment remplis selon les indications fournies,
 Signature par le responsable légal et par l’élève du Règlement Intérieur.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

ARTICLE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
2.01. Chaque élève inscrit dans l’Etablissement exerce des droits et est soumis à des obligations qui en dépendent, en qualité de membre de la communauté éducative
L’élève dispose de droits individuels et collectifs :
 le droit à l’instruction et d’être aidé pour mener à bien son projet personnel,
 le droit au respect de sa personne, de son travail et de ses biens,
 la garantie de la protection contre toute agression physique ou morale,
 le droit d’expression collective : exercé par l’intermédiaire des délégués qui recueillent les propositions et avis des élèves et les expriment au Chef d’Etablissement, aux professeurs et au Conseil d’Administration,
 le droit de réunion exercé par les délégués qui peuvent prendre l’initiative de se réunir avec l’autorisation du Chef d’Etablissement.
2.02. La vie quotidienne de l’Etablissement suppose le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves. Dans leur propre intérêt, les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.
Au centre de ces obligations :
 L’assiduité, c’est-à-dire notamment : la présence obligatoire et sans exception à tous les cours prévus à l’emploi du temps et la ponctualité dans un souci de bon fonctionnement des cours.
 L’accomplissement des travaux écrits et oraux qui sont demandés et la possession de tout le matériel utile à tous les cours.
 Le respect de toutes les personnes de l’Etablissement (adultes et élèves) : être poli, ne faire preuve d’aucune insolence, d’aucune agressivité et d’aucune violence, ne pas se rendre en salle des professeurs…
 Le respect des biens matériels de tous : ne pas détériorer le matériel d’autrui ni les objets, ni les lieux…

ARTICLE III : HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
3.0. Jours ouvrés : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.
Mercredi après-midi : activités de l’Association Sportive et heures de retenue
3.01. L’entrée dans l’Etablissement s’effectue de 7h45 à 7h55.
3.02. Dès la 1ère sonnerie, les élèves se rangent calmement et en ordre aux endroits qui leur ont été indiqués au début de chaque année scolaire. La 2ème sonnerie signale le début des cours en début de ½ journée (matin et après-midi).
3.03. La rentrée des classes ou en étude s’effectue dans l’ordre et le calme sous la conduite du professeur ou de l’assistant d’éducation aux heures soulignées ci-après. Il est interdit de circuler dans les couloirs sans autorisation.
3.04. Horaires des cours :
Le matin
M1 : 8H00-8H55
M2 : 8H55-9H50
RECREATION : 9H50-10H05
M3 : 10H10-11H05
M4 : 11H05-12H00

L’après-midi
S1 : 13H20-14H15
S2 : 14H15-15H10
RECREATION : 15H10-15H25
S3 : 15H30-16H25

De manière exceptionnelle, des cours, comme des cours de soutien, peuvent se dérouler sur le temps de midi ; le temps de repas sera évidemment respecté.
3.05. Les élèves demi-pensionnaires disposent d’un casier situé dans le hall de l’établissement ; les casiers sont accessibles avant 8H, pendant les temps de midi et lors de la récréation de l’après-midi. Leur accès sera interdit entre deux heures de cours.

ARTICLE IV : CONTROLE DES ENTREES ET DES SORTIES DES ELEVES
4.01. Les élèves qui fréquentent l’Etablissement disposent d’un garage à bicyclettes: les élèves, responsables de leur véhicule et de la bonne tenue du local, ne doivent pas circuler avec leur véhicule dans la cour. Le collège ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation.
4.02. La sortie des classes a lieu après la sonnerie, dans l’ordre et le calme, sous la responsabilité du professeur. Aucune «entrée différée» ou «sortie anticipée» n’est possible sans autorisation visée par le (la) CPE. En outre, un élève, non accepté en cours pour notamment un grand retard injustifié, devra se rendre au bureau de la Vie Scolaire : il sera évidemment tenu de rattraper la séance de cours.
4.03. Les retards trop fréquents ou non motivés seront sanctionnés :
- non acceptation en cours pour l’heure ou la séquence concernée,
- mise en retenue
4.04. En aucun cas, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement entre 2 heures de cours, ni pendant les récréations.
4.05. En cas d’absence imprévue d’un professeur en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les ½ pensionnaires) le Chef d’Etablissement peut autoriser la sortie des élèves, sous réserve que les parents aient rempli et signé l’autorisation sur le carnet de correspondance. A défaut, la surveillance est assurée dans le cadre des horaires habituels de la classe.
4.06. Lorsque les élèves ont du temps libre prévu à l’emploi du temps ou dû à l’absence d’un professeur, ils peuvent travailler en salle d’étude ou au CDI.
4.07. Les élèves qui n’arrivent pas au collège en transport scolaire sont autorisés à ne pas se présenter aux heures d’études en début ou en fin de demi-journée, et à quitter le collège à partir de 13 h 30 s’ils possèdent une autorisation permanente signée par leurs parents et visée par l’administration (sur le carnet de liaison).
Les élèves qui arrivent avec un transport scolaire doivent être présents au collège de 8 h 00 à 16 h 30. S’ils n’ont pas cours l’après-midi, ils sont autorisés à quitter le collège à partir de 13 h 30, mais doivent être pris en charge dans l’établissement, par les parents ou éventuellement par une autre personne avec accord écrit et signé par les parents. Cette autorisation doit être visée par le Principal ou par le/la CPE.
Toute demande exceptionnelle est à voir directement avec le/la CPE.
En cas de changement d’emploi du temps les familles sont prévenues par l’intermédiaire du carnet de liaison, et dans la mesure du possible, de manière informatique.

ARTICLE V : RECREATIONS
5.01. Pendant les récréations, les élèves doivent se tenir dans la cour exclusivement, sauf avec accord du/de la CPE. Il est formellement interdit de pénétrer dans les locaux sans autorisation.
5.02. Pendant le temps de midi, les demi-pensionnaires, qui ne fréquentent pas les clubs du FSE, demeurent dans la cour jusqu’à l’ouverture du hall où se trouvent les casiers.

ARTICLE VI : CONTROLE DU TRAVAIL DES ELEVES
6.01. Chaque élève doit posséder tout le matériel nécessaire à sa scolarité et demandé en début d’année. Celui-ci est rangé dans un cartable rigide.
6.02. Les livres sont prêtés par le Collège et doivent être rendus dans l’état. Les livres abîmés ou perdus, ainsi que les CD de langue, seront facturés à la famille pour être remplacés.
6.03. Un carnet de correspondance sert de moyen de liaison entre les parents et l’Etablissement, de carte d’identité scolaire grâce aux renseignements donnés par les parents. Il contient les billets de rentrée après absence ou retard et doit pouvoir être présenté à tout moment. L’élève y reporte l’ensemble de ses notes. La perte éventuelle du carnet devra immédiatement être signalée au bureau de la Vie Scolaire ; le rachat d’un nouveau carnet, sur demande écrite des responsables légaux, sera obligatoire.
6.04. À chaque fin de trimestre, un bulletin de notes, d’appréciations et de compétences est adressé aux familles. Les familles en accusent réception par le carnet de liaison.
Un relevé des absences et retards y est joint s’il y a lieu.
6.05. Le conseil de classe pourra attribuer les félicitations à un élève. Si un seul professeur s’y oppose, l’élève ne pourra les recevoir. Le conseil, à sa majorité, peut également accorder des encouragements ou des compliments. Pour l’attribution de ces récompenses, seront pris en compte le comportement de l’élève en classe et au collège ainsi que les résultats scolaires.

ARTICLE VII : REGLES DE SECURITE ET D’HYGIENE
Dans un souci d’harmonisation et de bon fonctionnement de l’établissement, l’acceptation et le respect de certaines règles sont incontournables.
Si la Loi d’Orientation de 1989 a attribué des Droits aux élèves, elle leur rappelle également que de tout Droit découle des Obligations. Le non respect de ces obligations pourra entraîner des punitions ou des sanctions.
7.01. En particulier, sont interdits dans l’Etablissement et aux abords immédiats de celui-ci :
 Toute forme de brutalité et de violence entre élèves tant physique que morale, le vol et le racket,
 Tout rassemblement de nature conflictuelle,
 L’introduction de tout objet dangereux ou de nature à déranger un cours, voire d’attirer la convoitise d’autres élèves. Exemples non exhaustifs :
- couteau, arme ou objet dangereux considéré comme une arme, quelle qu’en soit la nature
- les pointeurs laser,
- les casquettes, foulards, bonnets qui peuvent être le signe d’appartenance à un groupe ou qui entraînent vols, bagarres, les tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène, ou entrainer des troubles de fonctionnement de l’établissement.
- les cigarettes, pétards, briquets ou allumettes, boissons énergisantes, cigarettes électroniques ....
L’utilisation de téléphones portables et de baladeurs est strictement interdite dans l’enceinte du collège. Ces objets relèvent de la responsabilité de leur propriétaire ; ils doivent être éteints et rangés.
Il est déconseillé d’introduire au sein de l’établissement des objets de valeur, afin d’éviter tout vol ou perte.
L’introduction et la consommation de produits stupéfiants illicites et d’alcool est interdite.
La consommation de tabac est légalement et réglementairement interdite pour tous dans l’enceinte de l’établissement (décret n°2006-386 du 15 novembre 2006).
1 - Les parents veillent à ce que leurs enfants se présentent en tenue simple, propre, décente et pratique. « Cette tenue ne doit être ni suggestive, ni provocante ». Ils sont tenus de vérifier la propreté corporelle de leurs enfants.
2 - Il est demandé aux élèves d’adapter une tenue vestimentaire en parfaite adéquation par rapport aux activités pédagogiques proposées dans l’établissement.
3 - Les élèves doivent respecter les règles élémentaires de la politesse, aussi bien à l’égard des professeurs et de tout le personnel de l’établissement, qu’entre eux. Une bonne tenue exclut la malpropreté, la grossièreté dans le langage, les crachats, la brutalité dans le comportement et toute forme de discrimination.
4 - Nul ne se permettra de faire sa propre justice ; les petits différends qui pourraient surgir seront réglés au sein de la classe ou avec l’équipe éducative.
5 - L’attitude dans les transports scolaires et à la demi-pension : comportement, calme, politesse, respect du matériel sont demandés.
7.02. Il est interdit de consommer des boissons (excepté de l’eau avec l’accord du professeur) et de manger pendant les cours et notamment des chewing-gums.
7.03. Avant de quitter une salle de classe, les élèves, sous la responsabilité du professeur, doivent s’assurer que les chaises sont rangées sur les tables, le tableau effacé, les lumières éteintes (consulter le planning d’utilisation de la salle).

ARTICLE VIII : ASSIDUITE SCOLAIRE, GESTION DES ABSENCES
Afin de garantir aux élèves le respect du droit à l’instruction et en application de l’article L. 131-12 du code de l’éducation ainsi que de la réglementation en vigueur relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves :
1/ les personnes en charge de l’autorité parentale doivent informer le Chef d’Etablissement de toute absence de l’élève qui revêt un caractère prévisible ;
2/ ces mêmes personnes et le Chef d’Etablissement instaurent un dialogue, à l’initiative de ce dernier, lorsque le dossier individuel de l’élève fait ressortir des absences répétées de l’élève (absence d’assiduité aux cours) ;
3/ si le dialogue s’avère infructueux, le Chef d’Etablissement transmet le dossier de l’élève à l’Inspecteur d’Académie aux fins de convocation du ou des détenteurs de l’autorité parentale ;
4/ dans ce cas, l’Inspecteur d’Académie, qui est fondé à demander une enquête sociale, convoque les personnes responsables, procède au rappel de leurs obligations et des sanctions encourues, et peut proposer un module de
soutien à la responsabilité parentale et en même temps que des mesures pédagogiques ou éducatives pour l’élève.
L’assiduité est la première des obligations qui s’imposent à tous les élèves. Elle signifie : être présent à tous les cours, ponctuel, attentif et en possession du matériel nécessaire au travail scolaire.
Les retards sont une gêne pour le travail de tous et ils constituent un manquement à l’obligation d’assiduité. C’est pourquoi ils peuvent être sanctionnés (voir paragraphe 4.04) et, lorsqu’ils sont trop importants ou répétés, être comptabilisés et signalés avec les absences injustifiées.
Le contrôle s’exerce lors des cours, des études, des activités périscolaires et au repas de midi pour les élèves demi-pensionnaires.
Il incombe à l’enseignant ou à tout membre de l’équipe éducative responsable d’une activité d’effectuer le contrôle des présences et de signaler les absences.
Les familles sont tenues d’aviser le service Vie Scolaire par téléphone (03 24 54 10 78) du motif de l’absence et de la durée probable, le jour même, et si possible au plus tôt dans la matinée. Un justificatif écrit sera rapporté le jour du retour.
Aucun élève ne peut quitter l’établissement pendant les heures de cours sans y avoir été préalablement autorisé.
Les autorisations d’absence peuvent être accordées pour raison exceptionnelle préalablement écrite par la famille.
Aucun élève n’est accepté en cours par les professeurs sans justificatif d’absence visé par la Vie Scolaire sur le carnet de correspondance.
Les seuls motifs légitimes d’absence sont les suivants :
-maladie de l’élève
-maladie contagieuse d’un membre de la famille (sur certificat médical)
-réunion solennelle de la famille (décès, cérémonie…)
-absence de transport scolaire
Les rendez-vous médicaux doivent être pris dans la mesure du possible en dehors des heures de cours. Les visites chez un spécialiste seront acceptées uniquement sur présentation d’un justificatif de rendez-vous (sinon l’absence sera enregistrée sans motif)
Le motif «raison familiale ou personnelle» utilisé fréquemment sera considéré comme injustifié s’il n’est pas plus précis.
En l’absence d’information de la part de la famille, un courrier est envoyé.
Quatre demi-journées d’absence sans justificatif dans le mois impliquent un signalement aux services académiques, ce qui peut entraîner des sanctions.

Article IX : PUNITIONS et SANCTIONS
Tout manquement au Règlement Intérieur justifie la mise en oeuvre de punitions et de sanctions appropriées ou d’une procédure disciplinaire. Dans tous les cas, la punition et la sanction revêtent un caractère éducatif. La gradation des sanctions est un principe qui s’applique sachant que la progression se fait en fonction de la faute mais également en fonction de la récidive des élèves.
Des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement seront mises en place pour pallier l’exclusion.
Les punitions et les sanctions :
Selon la circulaire n°2000-105 et 106 du 11 juillet 2000, il convient de distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires.
Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance. Elles sont également attribuées par le Chef d’Etablissement sur proposition de tous les personnels. Elles concernent essentiellement les manquements fondamentaux aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles constituent une réponse immédiate aux faits d’indiscipline. Elles sont des mesures d’ordre intérieur et ne peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif.
Il s’agit de :
·Remarque orale faite à l’élève
·Remarque écrite sur le carnet de liaison ou envoyée par courrier à la famille
·Devoir supplémentaire
·Retenues avec le professeur ou en permanence en dehors de l’emploi du temps de l’élève, en S4 après avoir pu avertir le responsable légal de l’élève.
·Retenues du mercredi après-midi de 13H00 à 15H00
·Excuse orale ou écrite
·Exclusion ponctuelle d’un cours
Les punitions scolaires attribuées sont celles que prévoit le Règlement Intérieur. La liste est arrêtée par le Conseil d’Administration.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon le cas par le Chef d’Etablissement ou par le Conseil de Discipline. La sanction est individuelle et ne peut, en aucun cas, être collective.
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline peuvent conduire le professeur à saisir le Chef d’Etablissement qui peut choisir de donner une punition ou une sanction.
Un registre des sanctions est tenu pour constituer un repère et une mémoire du traitement des faits d’indiscipline dans l’établissement.
Lorsqu’un professeur ou un autre membre de l’équipe éducative fait appel au Chef d’Etablissement, il doit être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la situation.
La liste exhaustive des sanctions disciplinaires est arrêtée par le décret du 30 août 1985 modifié :
·avertissement
·blâme
-mesure de responsabilisation
·exclusion temporaire, assortie ou non d’un sursis, prononcée par le Chef d’Etablissement (maximum 8 jours) ou prononcée par le Conseil de Discipline (maximum 1 mois)
·exclusion définitive (assortie ou non d’un sursis) prononcée par le Conseil de Discipline
Le principe de réparation :
Il peut prendre plusieurs formes:
·la réparation faisant appel à une démarche de médiation,
·un engagement fixant des objectifs précis en termes de comportement et de travail scolaire (contrat et/ou fiche de suivi),
·le travail d’intérêt scolaire en remplacement d’une punition,
·le travail d’intérêt collectif, alternatif à une punition ou à une sanction, encadré par un adulte.
La Commission Educative :
Elle est prévue par la circulaire du 27 mars 1997. Elle permet aux membres d’une équipe pédagogique ou éducative d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Devant cette commission, l’élève entendra les reproches qui lui sont faits et devra expliquer son attitude. La finalité de cette procédure est d’amener l’élève à prendre conscience des conséquences de son comportement et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale de l’établissement. Elle ne peut pas prononcer de sanctions et ne doit pas se substituer au Conseil de Discipline.
Sa composition et son rôle sont examinés par le Conseil d’Administration et inscrit au Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration arrête la composition suivante:
- Le Principal,
- Le Conseiller Principal d’Education,
- Le professeur principal
- 2 élèves choisis par le Chef d’établissement
- et toute personne invitée par le Chef d’Etablissement, choisie parmi l’équipe pédagogique de la classe ou d’autres membres du personnel.
Le Conseil de Discipline :
Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l'encontre d'un élève qui a commis une faute. La sanction susceptible d'être prononcée doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. Le conseil est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Il est composé par :
- le chef d’établissement,
- le Conseiller Principal d’Education,
- le gestionnaire de l’établissement,
- 5 représentants des personnels dont 4 au titre des personnels d’enseignement et 1 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.
- 3 représentants des parents d’élèves
- 2 représentants des élèves
Les représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves sont élus chaque année.
Il est saisi par le Chef d’Etablissement

ARTICLE X : RELATION AVEC L’ETABLISSEMENT
Tout le courrier doit être adressé au Chef d’Etablissement.
Il est ensuite ventilé dans les différents services (Administration, Intendance, Vie Scolaire, Professeurs…) pour suite à donner.
Le Chef d’Etablissement reçoit les familles sur rendez-vous qui sont pris auprès de son secrétariat.
Le gestionnaire reçoit pour les questions financières sur rendez-vous pris auprès de ses services.
Les professeurs reçoivent les parents sur rendez-vous. Ceux-ci sont demandés par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

 

ANNEXES

Annexe I : MALADIES – ACCIDENTS
-Urgences médicales et chirurgicales
-Aucun élève ne pourra être admis dans l’Etablissement sans être muni de la fiche d’urgence dûment remplie, datée et signée par les responsables légaux de l’élève.
-Pour les élèves devant prendre régulièrement des médicaments, les parents doivent avertir par lettre la Direction et produire le double de l’ordonnance médicale.
-En l’absence de l’infirmière, les parents, avertis par le/la CPE en cas de maladie de leur enfant, viennent le rechercher eux-mêmes au Collège.
En aucun cas l’élève ne peut regagner seul son domicile.
Aucun médicament ne peut être délivré aux élèves.
-En cas d’urgence, l’administration du collège appelle le SAMU. Un contact est pris simultanément avec la famille. (Fiche d’urgence à remplir avec soin à chaque rentrée scolaire).
-Les parents sont responsables des accidents que peuvent causer leurs enfants. Il est donc conseillé de souscrire pour eux auprès de la compagnie de leur choix une assurance responsabilité civile et recours contre tiers couvrant les risques encourus par l’élève lors d’un accident ou d’un dommage.

Annexe II : DEMI-PENSION
Lors de l’inscription annuelle, la famille doit demander une qualité pour l’élève : Demi-pensionnaire (DP) ou Externe (E). La modification de régime ne peut intervenir au changement de trimestre.
La demi-pension est un service annexe du collège
L’inscription d’un élève à ce service relève de la seule autorité du Chef d’Etablissement et, lorsqu’elle est acceptée, fait l’objet d’un contrat de prestations entre l’établissement et le représentant légal de l’élève.
La demi-pension ne saurait être considérée comme un droit :
Le maintien dans ce service est soumis :
- au paiement des prestations dues
- à la stricte observation de certaines règles de vie
Les sanctions sont celles en vigueur dans l’établissement.
Elles sont applicables en cas de :
- Non paiement des prestations dues en fin de trimestre, notamment si aucun contact n’a pu être établi avec les parents ; dans ce cas l’élève est inscrit en qualité d’externe avec possibilité de prendre les repas en réglant, d’avance, tous les jours ou toutes les semaines
- Indiscipline notoire :
-Nourriture sortie des locaux
-Jet de nourriture à l’intérieur ou à l’extérieur
-Non-respect des locaux et de leur propreté
-Non respect de l’ordre de passage établi par le service de la Vie Scolaire
-Présence dans les lieux non autorisés ou non surveillés du Collège
-Absence à la demi-pension sans autorisation
Tout élève est tenu de respecter cette réglementation sous peine de sanction pouvant aller jusqu'à l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.

Annexe III : FONDS SOCIAUX
Il est rappelé aux familles qu’un fonds social collégien et un fonds restauration sont disponibles dans tous les établissements scolaires. Ils peuvent venir en aide provisoirement aux élèves en difficulté financière (ex : règlement demi-pension, fournitures scolaires, etc.) Les dossiers sont à demander aux services d’Intendance. Ils sont évalués en commission pour attribution d’une aide éventuelle.

Annexe IV : EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
1. Dispense d’éducation physique :
- Demande de dispense établie par les parents sur le carnet de liaison. Elles doivent être visées par le professeur d’EPS avant d’être remises aux surveillants. Elles n’autorisent pas à quitter le Collège : l’élève dispensé se rendra en permanence si son état ne lui permet pas de se déplacer, sinon, il accompagnera la classe pour participer à diverses tâches (chronométrage, observations…).
Après 2 dispenses consécutives, le professeur d’EPS exigera la présentation d’un certificat médical.
- Un élève ne sera autorisé à quitter le collège que sur présentation de ce certificat médical le dispensant de son cours d’EPS pour une longue durée (1 mois).
- Tout élève ayant oublié sa tenue de natation devra le signaler au moment du départ du Collège et sera envoyé en permanence avec un devoir.
Si un tel oubli se reproduit, l’élève pourra être mis en retenue.
- Pendant la période où la piscine est ouverte, l’élève est tenu de venir en cours d’EPS avec deux tenues (sport et piscine).
- Si un élève se blesse au cours d’une séance d’EPS, il doit le signaler immédiatement à son professeur.
- en cas de blessure d’un élève en cours d’EPS, en fonction de la gravité, l’élève pourra être pris en charge par la famille, l’équipe de direction ou les services de secours. La famille signera une décharge.
Règlement E.P.S.
- Le règlement imposé par la Mairie pour l’utilisation des installations doit être strictement respecté.
- Chewing-gum et bonbons interdits
- Tenue: - Jogging ou short
- Tee shirt, sweat
- Vêtement de pluie si activités extérieures
- Chaussures de salle à semelle non noire
- Piscine : - Maillot de bain obligatoire, pas de bermuda
- Bonnet de bain obligatoire
- Serviette + nécessaire de toilette
(Montres, bracelets, colliers, bagues, piercing...sont interdits durant la séance d’E.P.S. Il est conseillé de ne pas les apporter au collège les jours d’E.P.S).
Le règlement intérieur s’applique dans son intégralité pendant les cours d’E.P.S ainsi que pendant les déplacements.
Comme le précise la circulaire n°2008-229 du 11 Juillet 2008, la vente et l’usage de boissons énergisantes sont interdits dans l’enceinte des établissements scolaires. Cela s’applique également au cours d’EPS. Il est interdit de consommer ces boissons dans les vestiaires ou pendant le trajet. Le non-respect de cette interdiction vous expose aux sanctions prévues par le règlement intérieur. Il en est de même pour les sorties scolaires.
2. L’Association Sportive
L’association sportive offre à TOUS LES ELEVES la possibilité d’une pratique sportive régulière et diversifiée. Entraînement et compétitions se déroulent le mercredi après-midi dans le cadre du district U.N.S.S. Ce sont les enseignants d’E.P.S. qui assurent l’encadrement de ces activités.
En plus du perfectionnement sportif, et de la découverte d’activités physiques, elle permet d’accéder à une culture physique et sportive. Elle a deux visées :
- D’une part : éducative
- Responsabiliser l’élève au sein de l’équipe, du groupe.
- L’amener à respecter ses propres choix et à élaborer son projet personnel.
- D’autre part : sociale
- Intégrer l’élève à la vie de l’A.S.
- Accepter et respecter autrui.
- Développer la tolérance et la solidarité.
L’adhésion de l’élève à l’A.S. se fait de manière volontaire et, muni de sa licence, il pourra pratiquer une ou plusieurs activités proposées dans sa catégorie d’âge.
S’inscrire signifie s’engager à participer régulièrement aux entraînements et aux compétitions.

Annexe V : C.D.I
Le CDI est le lieu où sont rassemblés documents, livres, brochures, atlas, revues... mis à la disposition des élèves. Les élèves choisissent ce lieu pour se consacrer dans le calme à la lecture, au travail autonome ou la recherche documentaire.
Ils peuvent y consulter la documentation relative à l’orientation scolaire et professionnelle. Ils ont aussi accès à la salle multimédia, sous la surveillance d’un personnel de l’établissement, pour consulter des CD-ROM et faire des recherches sur Internet.

Annexe VI : STAGE D’OBSERVATION EN 3ème GENERALE
Tous les élèves de 3ème générale doivent suivre un stage d’observation obligatoire de 5 jours dans le cadre du Parcours des Découvertes des Métiers et des Formations pour lequel ils peuvent renseigner un livret accessible sur le site du Webclasseur (https://webclasseur.ac-reims.fr).

Annexe VII : DISPOSITIF ALTERNANCE
Le dispositif Alternance est destiné à accueillir des élèves volontaires, d’au moins 14 ans, qui présentent des difficultés scolaires importantes. Les élèves qui bénéficieront de ce dispositif, suivront 8 semaines de stage dans l’année, l’objectif étant de leur redonner le goût de l’effort et de la réussite.

Annexe VIII : FOYER SOCIO-EDUCATIF
Le foyer socio-éducatif regroupe toutes les activités socio-culturelles et sportives de l’Etablissement. L’adhésion au FSE (facultative) résulte de la volonté de l’élève. Elle permet de participer à tous les clubs et donne la possibilité d’obtenir parfois des réductions sur le coût des sorties, voyages et séjours scolaires ou le matériel pédagogique.
Une cotisation par élève est perçue à chaque rentrée scolaire. Elle est votée annuellement lors de l’Assemblée Générale du FSE et correspond à la coopérative des écoles primaires. Elle couvre les activités des clubs du Foyer, l’assurance des élèves lors des activités périscolaires ainsi que la solidarité lors d’évènements graves.
Il contribue à l’épanouissement de la personnalité des jeunes en les préparant à la vie sociale et civique. Il est appelé à faciliter l’organisation d’activités diverses : voyages, conférences, séjours à l’étranger...

 


 

Modifications éventuelles du Règlement Intérieur :
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